Entrée en vigueur : 12 juillet 2022

Informations générales sur la collecte de données à caractère personnel

DECYSIVE, une société dont le siège social est sis à Paris 03 et dont la présidente est Cécile Maisonneuve, prend la protection de vos données à caractère personnel extrêmement au sérieux.

La présente Politique de confidentialité décrit comment DECYSIVE (« DECYSIVE  », « Nous », « Notre » et « Nos ») traite et protège les données à caractère personnel collectées et traitées.

Les données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») incluent toutes les informations (par exemple, votre désignation (titre), votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre adresse IP, etc.) relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Nous traitons vos Données à caractère personnel uniquement conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données de l’UE, le « RGPD »).

Les Données à caractère personnel ne sont traitées qu’après que vous avez donné votre consentement, ou lorsque le traitement de ces données repose sur une autre base légale en application du RGPD. Les dispositions de la présente Politique de confidentialité vous fournissent des informations sur la nature, la portée et la finalité du traitement de vos Données à caractère personnel.

1. Présentation du responsable du traitement des données

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement au traitement des Données à caractère personnel par DECYSIVE.

Notre site Web utilise des cookies, d’autres données techniques (par exemple, votre adresse IP, votre nom d’hôte, l’agent utilisateur, l’identification du navigateur, le référent et la date/heure de votre accès aux sites web ou aux applications des services DECYSIVE  en utilisant un compte DECYSIVE  ID) et d’autres données d’utilisation du site Web collectées. Pour de plus amples informations, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de ce site, et dans le cadre de l’exécution du contrat avec Nous, est DECYSIVE.

2. Catégories de données que Nous collectons, ainsi que les finalités du traitement et leurs bases juridiques.

Nous traitons les Données à caractère personnel comme détaillé dans le tableau suivant :

Finalités du traitement	Catégories de Données à caractère personnel	Bases juridiques du traitement	Durée de conservation des données
Fournir les Services DECYSIVE .	Toute information que vous Nous avez fournie et nécessaire pour exécuter le contrat qui vous lie avec Nous (nom, fonctions, adresse, contacts, coordonnées bancaires etc.).	Nécessité pour l’exécution d’un contrat (Art. 6 (1) (b) du RGPD). Obligation légale (Article 6 (1) c) du RGPD)	Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation et commerciale avec DECYSIVE et aussi longtemps que la loi applicable l’autorise. Les Données à caractère personnel seront supprimées après que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il n’y ait des exigences légales de conservation (par exemple en matière comptable ou fiscale).
Objectifs d’amélioration de la qualité du service Améliorer et développer les Services DECYSIVE  afin d’améliorer l’expérience utilisateur des Services DECYSIVE .	En particulier, les Données à caractère personnel suivantes sont traitées à cette fin : Données techniques (votre adresse IP, votre nom d’hôte, votre agent utilisateur, l’identification de votre navigateur, votre référent et la date/heure de votre accès aux sites Web ou applications des Services DECYSIVE  à l’aide d’un compte DECYSIVE  ID).	Intérêts légitimes (pour optimiser l’utilisation  des Services DECYSIVE  pour vous et d’autres utilisateurs) (Art. 6 (1) (f) du RGPD).	Les Données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi applicable l’autorise pendant une période maximale de douze (12) mois après votre dernière utilisation de DECYSIVE  ID. Les Données à caractère personnel seront supprimées après que le stockage n’est plus nécessaire, à moins qu’il n’y ait des exigences légales de stockage ou que des périodes de limitation doivent être respectées.
Objectif de personnalisation, Personnaliser le service DECYSIVE en ligne afin d’optimiser le service pour vous	En particulier, les Données à caractère personnel suivantes sont traitées à cette fin : Données techniques (votre adresse IP, votre nom d’hôte, votre agent utilisateur, l’identification de votre navigateur, votre référent et la date/heure de votre accès aux sites Web ou applications des Services DECYSIVE  à l’aide d’un compte DECYSIVE  ID).	DECYSIVE Consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).	Les Données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi applicable l’autorise pendant une période maximale de douze (12) mois après votre dernière utilisation de DECYSIVE  ID. Les Données à caractère personnel seront supprimées après que le stockage n’est plus nécessaire, à moins qu’il n’y ait des exigences légales de stockage ou que des périodes de limitation doivent être respectées.
Finalités marketing, c.-à-d. : Mener des études de marché et/ou des analyses à des fins statistiques, de profilage ou à d’autres fins pour Nous permettre d’examiner, de développer et d’améliorer la qualité de nos produits et services et de promouvoir les ventes de nos produits et services (y compris les Services DECYSIVE ) ; Vous envoyer les documents d’information (p. ex., par e-mail) concernant nos services ainsi que les événements qui pourraient vous intéresser ;	En particulier, les Données à caractère personnel suivantes sont traitées à cette fin : Données techniques (votre adresse IP, votre nom d’hôte, votre agent utilisateur, l’identification de votre navigateur, votre référent et la date/heure de votre accès aux sites Web ou applications des Services DECYSIVE  à l’aide d’un compte DECYSIVE  ID) L’adresse email et les autres données de contact que vous Nous avez communiqués.	Consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).	Les Données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que la loi applicable l’autorise pendant une période maximale de douze 24 mois après votre dernière utilisation de DECYSIVE  ID. Les Données à caractère personnel seront supprimées après que le stockage n’est plus nécessaire, à moins qu’il n’y ait des exigences légales de stockage ou que des périodes de limitation doivent être respectées.

 

3. Destinataires et catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Nous ne partageons pas vos Données à caractère personnel avec d’autres entités en dehors de DECYSIVE . Cependant, Nous utilisons des prestataires de services tiers pour fournir des services et des produits en Notre nom et Nous partagerons vos Données à caractère personnel avec eux pour la fourniture des services et produits. Au sein de DECYSIVE  et de ces destinataires, tout accès à vos Données à caractère personnel en lien avec votre utilisation du site Web est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Nous partageons vos Données à caractère personnel avec les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet la loi applicable.

4. Transferts internationaux de données

Certains des destinataires de vos Données à caractère personnel sont situés ou exercent des activités en dehors de l’EEE. En concluant des accords de transfert de données appropriés ou par d’autres moyens adéquats, Nous Nous sommes assurés que tous ces destinataires situés en dehors de l’EEE fourniront un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les Données à caractère personnel. Tout transfert ultérieur est soumis aux exigences appropriées en la matière, conformément à la loi applicable.

5. Mesures de sécurité

Nous fournissons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel conformément aux obligations prévues par l’article 32 du RGPD.

6. Vos droits

Comme prévu par la loi applicable en matière de protection des données (le RGPD), vous disposez de certains droits : (i) droit d’accès ; (ii) droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ; (iii) droit de rectification ; (iv) droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; (v) droit à la limitation du traitement ; (vi) droit à la portabilité des données ; (vii) droit d’opposition ; et (viii) droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (la CNIL, 3 place de Fontenoy Paris, TSA 80715, 75 334 Paris Cedex 07); et (ix) le droit de Nous fournir des directives quant au traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Si vous avez déclaré votre consentement à de quelconques activités de traitement de Données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à hello@decysive.eu. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7. Nous contacter

Vous pouvez Nous contacter par courrier à l’adresse DECYSIVE ou à l’adresse électronique suivante : hello@decysive.eu.

8. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut nécessiter une mise à jour à tout moment. Nous Nous réservons le droit de modifier ou de remplacer la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous publierons les modifications sur notre site Web (https://decysive.eu/) et/ou vous informerons en conséquence par email adressée à votre adresse email enregistrée.

9. Mentions

• Identité de l’entreprise : DECYSIVE, Société par actions simplifiées, sise au 13 rue de Thorigny, 75003 Paris, au capital social de 10 000 (dix mille) euros.
• Inscrite au Registre du commerce et des sociétés. SIRET : 912 352 762 00013
• Contact : hello@decysive.eu
• Numéro d’identification à la TVA : 83912352762
• Identité de l’hébergeur: Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – Contact : https://www.infomaniak.com/fr/chatbot